En quoi consiste la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est une contribution unique dans le paysage fiscal : c’est la seule dont vous pouvez choisir librement le bénéficiaire. Son objectif principal est de financer les formations en apprentissage ainsi que les cursus technologiques et professionnels. En soutenant ces parcours, vous contribuez activement à l’adéquation entre les compétences des jeunes diplômés et les besoins réels du marché du travail. C’est donc un levier stratégique pour accompagner la formation de vos futurs collaborateurs.
Comment les établissements utilisent-ils cette taxe ?
Les fonds issus de la taxe d’apprentissage permettent aux établissements de mettre en place divers projets au service des étudiants, parmi lesquels :
- L’augmentation des aides financières pour les étudiants en difficulté ;
- Le développement de nouvelles filières de formation ;
- L’organisation de voyages pédagogiques ;
- L’acquisition ou le renouvellement de matériel pédagogique et professionnel ;
- L’agrandissement et l’amélioration des infrastructures ;
- La mise à jour des ressources documentaires, et bien plus encore.
Quels employeurs sont concernés ?
La taxe d’apprentissage est due par toutes les entreprises (entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, ou groupement d’intérêt économique) soumises à :
- impôt sur les sociétés ;
- impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Les sociétés de personnes dont les activités relèvent des bénéfices non commerciaux (BNC) sont exonérées de taxe d’apprentissage.
Comment procéder ?
Vous avez jusqu'au 24 octobre pour flécher le solde de la taxe d'apprentissage vers la structure de votre choix. Pour flécher vers une école partenaire de La French Tech Bordeaux, utilisez les liens ci-dessous qui vous donnent tous les éléments, école par école. Rendez-vous sur la plateforme SOLTéA et connectez-vous grâce à vos identifiants que vous pouvez récupérer à l’aide de votre numéro Siret sur votre espace Net Entreprise pour engager votre démarche.
Je soutiens les écoles partenaires de La French Tech Bordeaux