Appel à projets « Première usine » France 2030 / Bpifrance

date limite : 5 avril 2022
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Société :
France 2030 / Bpifrance
date limite :
5 avril 2022
Secteurs
Type :
  • Organismes publics
Détails :

Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, l’appel à projets « Première usine » porté par Bpifrance vise à accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par des start-ups industrielles, ou PME /ETI innovantes.

Les projets attendus consistent en des implantations de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinées à commercialiser des produits innovants, et en de la mutualisation de capacités préindustrielles au profit des start-ups.
Les projets candidats doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 5 millions d’euros.
L’aide sera apportée sous forme de subventions et d’avances récupérables, réparties selon un ratio de 60 % de subventions et 40 % d’avances récupérables.

Le projet doit consister en une première industrialisation, qui peut se traduire par :

  • Une 1re unité de production industrielle de la part du porteur du projet – après une phase de prototypage par exemple – qui représente la typologie de projets principalement visée par cet appel à projets ;
  • Une implantation d’unité de production industrielle portée par une PME exerçant déjà une activité industrielle, lorsque le projet présenté correspond pour elle à la première industrialisation d’une production innovante en rupture de son activité existante (activité couverte par un code NACE différent notamment) ;
  • Une installation d’une ligne pilote, à la condition que sa production soit destinée à de premières commercialisations ou pré-commercialisations, ou à des essais permettant la qualification finale du processus industriel de production, présentant une valeur ajoutée par rapport aux capacités de production existantes en France ;
  • Une installation d’une ligne pilote ou de production chez un tiers (ex CDMO) pour la production d’un produit innovant. Dans le cas de la santé, la production est souvent externalisée par des CDMO qui doivent investir sur des scale up de production et des équipements spécifiques du produit innovant ;
  • Par exception, une extension technologique d’un 1er site de production existant.
  • Une plateforme industrielle mutualisée : permettant de mettre du foncier industriel à disposition des entreprises et de mutualiser des équipements et des procédures d’autorisation. Cette logique de plateforme présente une forte dimension sectorielle ou territoriale car les entreprises ont davantage intérêt à se réunir lorsque leurs activés sont proches, ce qui facilite les mutualisations et les synergies. La chimie le pratique depuis longtemps et les entreprises innovantes choisissent pour leur pilote industriel ces site. A l’instar de cette pratique sur la chimie, il semble intéressant de le déployer sur d’autres secteurs (électronique, santé…)

L’objectif de cet appel à projets s’inscrit dans une logique incitative, destinée à faire émerger des projets relevant d’une forte ambition, à l’aide de subvention et d’avances récupérables qui devront permettre d’embarquer ou de compléter des capitaux privés. Dans la mesure où un projet d’industrialisation relève de nombreux défis pour les start-up et PME qu’il s’agisse de sujets financiers ou extra-financiers, le porteur de projet peut signaler, au moment du dépôt de son projet ou en amont, les besoins d’accompagnement extra-financiers de sorte qu’un accompagnement spécifique soit proposé quand ce dernier est opportun.

Cet appel à projets a été lancé le 19 janvier 2022 et a vocation à être pérennisé jusqu’au 15 décembre 2026. Trois relèves intermédiaires auront lieu chaque année en avril, septembre et décembre.

Pour 2022, les dates sont le 5 avril, le 13 septembre et le 13 décembre.