Covid-19 : toutes les mesures d’aides aux entreprises en un article

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Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement et les acteurs publics ont lancé une série de mesures de soutien immédiates aux entreprises. Dans cet article mis à jour en fonction des évolutions, vous retrouverez toutes les indications nécessaires. Le maître-mot : anticipez et n’attendez pas que votre situation se dégrade trop pour engager des actions !

Un portail pour orienter les entreprises

La Direction général des entreprises vient de créer un tout nouveau portail pour orienter les entreprises vers les dispositifs de soutien adaptés. Il est accessible ici. C’est un excellent outil pour s’y repérer et définir à quelles aides votre entreprise est éligible.
Le Ministère du Travail a également mis en ligne une liste de questions/réponses à destination des employeurs et de leurs salariés sur la conduite à tenir et l’impact du Coronavirus. Très complet, il est mis à jour en fonction des dernières évolutions.

Les mesures de soutien aux startups

Mercredi 25 mars,  le secrétariat d’Etat chargé du numérique, le secrétariat général pour l’investissement et Bpifrance ont annoncé une série de mesures de soutien destinées à soutenir spécifiquement les startups et leurs trésoreries. Un total de 4 milliards d’euros est fléché vers elles.

1. Une enveloppe de 80 millions d’euros afin de financer des bridges entre deux levées de fonds
Ce dispositif financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et géré par Bpifrance s’adresse aux start-up qui étaient en cours de levée de fonds ou qui devaient en réaliser une dans les prochains mois et qui se retrouvent dans l’incapacité de le faire du fait de la contraction du capital-risque. Ces financements prennent la forme d’obligations avec accès possible au capital et ont vocation à être cofinancés par des investisseurs privés.

2. Des prêts de trésorerie garantis par l’Etat pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale France 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel comme pour les autres entreprises
Adossés à la garantie de 300 milliards d’euros de l’Etat adoptée en loi de finances rectificative, ces prêts sont distribués à la fois par les banques privées et Bpifrance, interlocuteur privilégié des startups, qui lance un produit dédié. Ils devraient représenter un total de près de 2 milliards d’euros. La garantie peut couvrir jusqu’à 90 % du prêt et est tarifée à un coût modique, en fonction de la maturité du prêt. Plus de détails sur cette garantie dans le dossier de presse ici.

3. Le remboursement accéléré par l’Etat des crédits d’impôt sur les sociétés restituables en 2020, dont le crédit impôt recherche (CIR) pour l’année 2019, et des crédits de TVA
Toutes les entreprises ont la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA par la Direction générale des finances publiques. Les startups en tant que PME et/ou jeunes entreprises innovantes (JEI) sont éligibles à la restitution immédiate du CIR. Elles peuvent donc demander dès maintenant et sans attendre le dépôt de la déclaration de résultat (« liasse fiscale »), un remboursement du CIR pour l’année 2019, ce qui correspond à une avance de trésorerie de l’ordre d’1,5 milliard d’euros. Les services des impôts des entreprises (SIE) se mobilisent pour traiter au plus vite, sous quelques jours, les demandes de remboursement des entreprises.

4. Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées
A la demande de l’Etat, Bpifrance et l’Ademe accélèrent automatiquement le paiement des aides à l’innovation du PIA, comme les concours d’innovation, en versant par anticipation les tranches non encore distribuées pour les dossiers déjà validés. D’autre part, pour les entreprises bénéficiaires d’aides sous forme d’avances remboursement ou assorties de redevances, les prochaines échéances de remboursement sont reportées jusqu’à 6 mois.

Vos cotisations URSSAF

Pour les entreprises, l’URSSAF permet dès à présent aux employeurs de reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales. Aucune pénalité ne sera appliquée. Valable en mars, cette mesure a été prolongée pour les échéances d’avril.

  • Pour l’échéance du 15 avril, les entreprises auront de nouveau la possibilité de reporter leurs cotisations en modulant leur paiement. Cette possibilité concernera, comme le 15 mars, 1,5 million d’établissements de moins de 50 salariés en paiement mensuel, mais aussi 120 000 établissements de moins de 50 salariés en paiement trimestriel.
  • L’échéance du 20 avril est de nouveau automatiquement reportée pour les 460 000 travailleurs indépendants mensualisés.
  • 1 million de micro-entrepreneurs peuvent ajuster leur paiement du 30 avril.

Les mêmes modalités sont applicables pour les employeurs et exploitants du régime agricole en avril, ainsi que pour la totalité des employeurs en paiement mensuel et trimestriel qui acquittent les cotisations de retraite complémentaire le 25 avril.

Pour ce faire, vous pouvez appeler le 3957 et sélectionner le choix 3 « Effectuer une demande de délai, de remise ou de remboursement », ou aller en ligne sur le site, trouver le centre URSSAF de votre zone géographique et utiliser le menu « Demande de délais ». Ceux qui souhaitent malgré tout régler leurs cotisations salariales peuvent échelonner le règlement en se connectant sur leur espace en ligne sur urssaf.fr et signaler leur situation via la messagerie : Nouveau message /  Une formalité déclarative /   Déclarer une situation exceptionnelle .

Chaque travailleur indépendant peut également demander en complément :

  • l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation, sans majoration de retard ni pénalité
  • un ajustement de l’échéancier de cotisations pour tenir compte dès à présent d’une future baisse du revenu, en réestimant ce dernier sans attendre la déclaration annuelle ;
  • l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle. Il faut pour cette dernière remplir ce formulaire.

Les  plateforme secu-independants.fr et le n° gratuit 3698 vous aideront à réaliser ces démarches.

Les impôts des entreprises

Emmanuel Macron a également confirmé une exonération, au moins temporaire, des impôts directs acquittés par les entreprises, ici aussi « tant que la situation durera ». Des délais de paiement d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires), voire des remises au cas par cas, peuvent être mis en place, sans pénalité. Vous trouverez des ressources ici ainsi qu’un modèle de demande simplifiée. Notez que si vous avez des factures en attente de paiement de la part de services publics, vous pouvez les signaler via ce même formulaire.

Pour en savoir plus il faut contacter votre Service des impôts des entreprises, les coordonnées sont accessibles ici.

Cotisation foncière des entreprises et taxe foncière : les contrats de mensualisation peuvent être suspendus, là encore sans pénalité, sur impots.gouv.fr ou en contactant son Centre prélèvement service.

Les charges courantes

« Les factures d’eau, de gaz, d’électricité, les loyers devront être suspendus » pour les entreprises qui font face à des difficultés et qui en font la demande, a annoncé Emmanuel Macron lors de son allocution du 16 mars. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire l’a confirmé le 17 mars au matin. Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur d’eau, d’électricité, votre bailleur…).

Les prêts bancaires

Lors de son allocution du 16 mars, Emmanuel Macron a annoncé la création d’une enveloppe de 300 milliards d’euros. Elle servira à garantir tous les nouveaux prêts sollicités par les entreprises en difficulté auprès de leurs banques. Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.
Ce prêt pourra représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires 2019, ou deux années de masse salariale pour les entreprises innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019. Aucun remboursement ne sera exigé la première année, l’entreprise pourra choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans.
Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’État pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels. Voici le mémo.

L’Etat et la Banque de France peuvent dans l’immédiat vous aider à négocier avec votre banque un rééchelonnement de vos crédits bancaires. Il faut pour cela solliciter la Médiation du crédit.

Pour poser vos questions, c’est ici

Pour vous rapprocher de votre implantation territoriale, c’est ici

Pour déposer un dossier, c’est ici

Le Médiateur doit vous recontacter dans les 48 heures après dépôt de dossier. Dans tous les cas, n’hésitez surtout à prendre les devants et à appeler votre établissement bancaire ! Encore une fois, l’anticipation est la clé.

Garanties et prêts avec Bpifrance

Bpifrance a activé des mesures de soutien importante, à commencer par un numéro vert (0 969 370 240) pour vous renseigner. Ses délégations régionales sont aussi mobilisées pour vous aider dans vos problèmes de trésoreries. Le plan d’actions est articulé autour de plusieurs grands items, tels que la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion, ou encore le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte sanitaire actuel.

Pour toute demande, l’entreprise peut remplir une demande en ligne ici.

C’est Bpifrance qui sera à la manoeuvre dans le cadre de la garantie des nouveaux prêts évoquée plus haut pour les entreprises à court de trésorerie. Concrètement, elle peut se porter garant de prêts de trésorerie à hauteur de 90% pour les TPE/PME ainsi que les ETI. Il faut contacter votre interlocuteur bancaire pour qu’il puisse faire la demande de mobilisation de ce dispositif.

Au-delà de ces aspects, Bpifrance peut apporter elle-même du cash directement, avec un prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 5 millions d’euros pour les PME et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement. Plus d’informations ici.

La Région Nouvelle-Aquitaine crée un dispositif de 50 M€

Le Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine a annoncé mardi 17 mars en fin de journée la création d’un dispositif à plusieurs facettes doté de 50 M€.

  • 20 M€ seront engagés dans le fonds national de solidarité cogéré par l’Etat et les Régions. Ce dernier doit profiter aux PME, TPE, indépendants… impactés par la crise (voir plus bas). Les Régions françaises assureront la gestion d’une part de l’enveloppe globale dédiée aux entreprises réalisant entre 250.000 € et 1 M€
  • Une enveloppe nouvelle de 10 millions de prêts abondera les prêts rebonds gérés par Bpifrance, permettant d’améliorer rapidement la trésorerie des entreprises.
  • Une ligne budgétaire de prêt d’urgence de 15 millions d’euros supplémentaires est créée pour aider les entreprises régionales non éligibles à ces dispositifs à passer le cap de ces semaines de crise sanitaire.
  • Un fonds de soutien régional d’au moins 5 millions d’euros est créé pour soutenir les associations en subvention directe notamment dans les domaines de la culture, du sport et de l’Economie Sociale et Solidaire.

La Région va aussi « mettre en place dans les prochains jours, en lien étroit avec le réseau des CCI, des Chambres des métiers et les associations spécialisées, une cellule d’écoute et de veille afin d’aider individuellement les dirigeants d’entreprises en difficulté. Une plate-forme virtuelle de suivi de ces entreprises sera mise en œuvre avec les banques, les services de l’Etat, la Région, Bpifrance et la Banque de France ». Nous mettrons cet article à jour dès qu’il sera possible d’accéder à ces dispositifs.

Le fonds de solidarité

Il est destiné aux petites entreprises dont le CA annuel est inférieur à moins d’1 M€. Il s’agit essentiellement des entreprises subissant une fermeture administratives, les commerces, l’hébergement, les transports, l’événementiel… dont le chiffre d’affaires a plongé entre mars 2019 et mars 2020. Initialement, la perte de chiffre d’affaires devait être de 70 % entre ces deux dates. Le ministère de l’Economie et des Finances l’a finalement ramenée à 50 %. Les plus fragiles recevront une aide forfaitaire mensuelle automatique de 1.500 €, voire plus, jusqu’à 2000 € au cas par casLe formulaire pour en bénéficier est disponible sur le site impots.gouv.fr depuis ce mardi matin 31 avril. Quatre jours après avoir rempli le formulaire, l’aide sera directement versée sur le compte en banque de l’entreprise. Les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Ecrire » le motif de contact « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie Covid-19. Une seule demande par entreprise (code SIREN) sera acceptée.

Le chômage partiel

Diminution de la durée hebdomadaire du travail ou fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement : le recours à l’activité partielle (ou chômage partiel) peut prendre plusieurs formes, suspendant le contrat de travail sans le rompre. Le salarié perçoit une indemnité horaire de son employeur de minimum 70 % de la rémunération habituelle brute. Le dispositif d’activité partielle a été étendu afin que les entreprises touchent 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Les formalités restent identiques sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr. En faisant votre demande, vous devez demander une autorisation pour l’ensemble des heures d’activité partielle que vous envisagez pour vos salariés. Une fois la demande autorisée, vous solliciterez une indemnisation pour l’ensemble des heures réellement effectuées (dans la limite du nombre d’heures autorisées). Compte tenu des difficultés actuelles, les demandes peuvent être faites a posteriori et avec un retard de 30 jours, les salariés pouvant être placés en activité partielle dès maintenant. Les demandes doivent obligatoirement être faites en ligne, aucun dossier papier ne sera traité.

En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés.

Plus d’informations ici

Redlink Nouvelle-Aquitaine opère également une veille quotidienne sur le sujet en réactualisant une fiche accessible ici.

En cas de conflit avec un client ou un fournisseur

Dans ce cas de figure, le Médiateur des entreprises peut vous venir en aide pour résoudre vos problématiques : retard de paiement, non-livraison de marchandises… Vous pouvez lui écrire ou le saisir ici.

Un interlocuteur pour vos démarches

La Direccte se mobilise pour vous accompagner dans vos démarches. En Nouvelle-Aquitaine, vous pouvez joindre un référent à l’adresse mail na.gestion-crise@direccte.gouv.fr ou par téléphone au 05 56 99 96 50.

Un numéro unique pour la CCI Bordeaux Gironde

La Chambre consulaire a mis en place un numéro unique 05 56 79 5000 et peut également être contactée par mail : contact(@)bordeauxgironde.cci.fr

Elle a également mis en ligne un questionnaire ouvert jusqu’au 20 mars.

Evaluer sa situation financière

Un rapport d’analyse financière pour chaque entreprise pourra être téléchargé gratuitement sur le site de la Banque de France sous réserve que cette dernière dispose de 2 liasses fiscales au format standard ou que l’entreprise puisse les transmettre à la Banque de France.

Les entreprises exportatrices

Un plan d’urgence a été bâti pour soutenir les entreprises exportatrices face aux conséquences immédiates de la crise, notamment en sécurisant leur trésorerie, et assurer leur rebond à l’international après la crise. Il s’adresse en particulier aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), venant compléter les mesures d’urgence prises par le Gouvernement en soutien aux entreprises françaises. Tous les détails sont accessibles ici.

La French Tech Bordeaux se mobilise

L’ensemble de ces mesures vont évoluer dans les prochains jours. Pour votre parfaite information, l’équipe de la French Tech Bordeaux tiendra cet article à jour. Elle est également à votre disposition pour vous aider et vous mettre en relation avec les bons interlocuteurs en mobilisant son réseau. Pour toute demande, écrivez-nous à contact(@)frenchtechbordeaux.com !

Prenez soin de vous et surtout, surtout : restez chez vous !