08 Avr 2021

Réforme IP BOX: quels sont les nouveaux avantages fiscaux pour les entreprises tech?

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France
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Détails :

Depuis janvier 2019, le dispositif IP BOX permet aux éditeurs de logiciels de bénéficier d’un taux d’IS préférentiel à 10% sur les revenus générés par la vente de logiciels ou de licences.

Pour en savoir plus sur ce dispositif, en connaître les critères d’éligibilité et les bonnes pratiques, nous vous donnons RDV pour un échange avec nos experts François-Xavier Pic, consultant fiscaliste, et Laurent Lecanu, expert IP BOX.

Au programme :

  • Présentation du dispositif
  • Focus sur les avantages fiscaux pour les éditeurs de logiciels
  • Critères et périmètre d’éligibilité
  • Retours d’expérience
  • Méthodologie d’accompagnement