Mesures de soutien impact économie

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La propagation du coronavirus impacte fortement le monde économique et nous vous invitons à relayer aussi largement possible dans votre réseau ces informations, valables en date du 9/03/2020.
L’ensemble des informations les plus à jour sont disponibles sur le site du Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
 
L’État est vigilant à limiter autant que possible les conséquences négatives de la situation sur les entreprises. Il a ainsi annoncé l’application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, notamment :
· Le report d’échéances sociales auprès de l’URSSAF : Page de l’URSSAF dédiée ;
· Le report d’échéances fiscales auprès du service des impôts des entreprises ;
· Le cas échéant, un plan d’étalement de créances avec l’appui de l’Etat et de la Banque de France ;
· La garantie de prêts de trésorerie dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie par Bpifrance ;
· Le financement des salariés par le mécanisme de l’activité partielle qui est assouplie pour les entreprises impactées par cette situation : les demandes sont à effectuer sur le site : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ ;
· L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs avec la médiation des entreprises.
 
En outre, le ministère du travail a mis en ligne une foire aux questions à destination des salariés et des employeurs : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/coronavirus-questions-reponses-entreprises-salaries
 
Une adresse de contact est à votre disposition pour répondre aux questions des entreprises et les aider dans leurs démarches : na.gestion-crise@direccte.gouv.fr. Vous pouvez également faire remonter des observations ou constats plus collectifs qui aideront à un ajustement de la réponse de l’Etat au plus près des besoins.